Règlement Intérieur du Matmut Stadium

Le Club : désigne la société SASP LOU Rugby, exploitante et gestionnaire du Matmut Stadium de Gerland, ou toute entité agissant en son nom ou pour son compte.

Stade : désigne l’ensemble des installations, bâtiments, espaces intérieurs et extérieurs, parkings situés à l’intérieur des clôtures délimitant le complexe du Matmut Stadium de Gerland, celles-ci comprises, placés sous la responsabilité ou la gestion du LOU Rugby.

Manifestation : désigne tout événement, sportif ou non, organisé au sein du Stade.

Organisateur : désigne une structure tierce, organisant, en lien avec le Club, un évènement prenant place dans le Stade.

Public : désigne toute personne entrant dans le Stade, qu’elle dispose ou non d’un Titre d’accès valable.

Titre d’accès : désigne tout document, support ou moyen de contrôle (physique ou numérique) permettant d’accéder au Stade et certaines de zones spécifiques du Stade, délivré ou reconnu par le Club ou par l’Organisateur.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1 : Champ d’application

Le présent Règlement Intérieur (ci-après « le Règlement ») s’applique, sans exception, dans tout le Stade au Public, ainsi qu’aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux dans l’enceinte du Stade, pour des réunions, réceptions, ou toute autre manifestation organisées par le Club ou par toute autre Organisateur en relation avec le Club.

Toute personne entrant dans l’enceinte du Stade dans le cadre d’une manifestation, sportive ou non, organisée par le Club ou par toute autre structure organisatrice en relation avec le Club, doit se conformer au présent Règlement ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

La détention d’un Titre d’accès entraine l’acceptation tacite et automatique de se conformer au présent Règlement.

Article 2 : Communication du Règlement

Le Règlement est accessible à l'entrée du Stade via un QR code. En outre, il est accessible à l'adresse internet suivante : https://www.lourugby.fr/.

Dans le cadre des manifestations sportives, il sera communiqué dès l’achat d’un Titre d’accès.

Pour toute manifestation, sportive ou non, organisée par le Club et impliquant la délivrance d’un Titre d’accès, ledit Règlement sera communiqué dès l’achat de ce dernier.

Pour toute manifestation, sportive ou non, organisée par une structure en lien avec le Club et donnant lieu à la délivrance d’un Titre d’accès, l’Organisateur s’engage à communiquer à tous les détenteurs d’un Titre d’accès le présent Règlement.

Article 3 : Objet

Le présent Règlement a pour objet d’édicter les règles relatives à l’accès, l’utilisation et l’occupation de tout ou partie du Stade.

Article 4 : Conformité aux dispositions légales et réglementaires

En cas de contradiction avec une disposition légale ou règlementaire ou une décision de justice postérieure à l’entrée en vigueur du présent Règlement, la disposition en cause dudit Règlement est réputée non écrite, sans emporter la nullité des autres dispositions.

ACCÈS AU STADE

Article 5 : Conditions générales

Le Stade est accessible aux horaires indiqués à l’entrée, sauf horaire spécifique expressément communiqué aux personnes intéressées ou indiqué sur les Titres d’accès.

Sauf dérogation expresse du Club, il est interdit de s’introduire dans le Stade en dehors des horaires d’ouverture.

Dans le cadre des manifestations organisées dans le Stade, qu’elles soient sportives ou non, des opérations de contrôle peuvent être mises en place. Ces opérations de contrôle peuvent notamment comprendre le contrôle des Titres d’accès, des mesures de palpations ou encore une inspection visuelle des bagages.

Article 6 : Conditions d’accès au Stade lors de manifestations sportives

Article 6.1 : Horaires d’accès

Lors des manifestations sportives organisées par le Club, l’horaire d’accès est indiqué sur les différents supports de communication afférents à l’évènement, cet horaire est variable selon les rencontres.

Le Club se réserve le droit de changer, à tout moment et sans justification, les horaires d’ouverture et de fermeture du Stade.

Toute sortie de l’enceinte du Stade est considérée comme définitive.

Article 6.2 : Entrées du Stade

L’entrée au sein du Stade s’effectue selon la répartition suivante :

Entrée des Lions (Entrée Ouest) : accessible à l’ensemble du public, elle dispose d’une voie dédiée aux abonnés, partenaires et PMR ;
Entrée Nord monumentale : accessible à l’ensemble du public ;
Entrée Sud : accessible à l’ensemble du public ;
Entrée Jardins du LOU : accessible uniquement aux partenaires détenant un Titre d’accès parking Jardins du LOU.

Toute personne doit se conformer aux indications du personnel d’accueil et respecter les conditions d’accès définies par le Club.

L’accès aux entrées réservées au Public est soumis à des contrôles comprenant notamment la vérification des Titres d’accès par dispositif de scan.

Article 6.3 : Titres d’accès

Article 6.3.1 : Typologie des Titres d’accès

Dans le cadre de l’organisation et de la gestion de l’accès au Stade, les dispositions suivantes s’appliquent uniquement aux Titres d’accès délivrés au Public.

Les différents types de titres d’accès disponibles sont définis comme suit :

Carte Abonné : Carte nominative émise par le Club. Elle est valable pour l’ensemble des matchs compris dans l’abonnement souscrit par son titulaire ou pour le compte de son titulaire ;

E-billet : Titre d’accès dématérialisé émis par le Club, accessible via les plateformes officielles (site internet ou application mobile). Ce Titre d’accès est cessible ;

Billet Thermique : Titre d’accès délivré sous forme physique par les points de vente officiels du Club, notamment la billetterie du Stade et la boutique officielle ;

E-Billet via revendeurs : Titre d’accès émis par les réseaux de partenaires agréés par le Club, tels que France Billet, Ticketmaster ou Tick’nBox.

Il est indispensable que les détenteurs desdits Titres d’accès respectent les consignes d’utilisation et les conservent jusqu’à la fin de la manifestation sportive.

Article 6.3.2 : Gestion des Titres d’accès

Toute personne du Public, quel que soit son âge, doit disposer d’un Titre d’accès valide lui permettant d’accéder aux espaces référencés sur ce dernier. Le Titre d’accès donne droit d’accès au Stade aux dates et heures indiquées sur ce dernier. Il ne saurait accorder aucun autre droit au profit de son titulaire.

Les titulaires d'un Titre d'accès devront en justifier la possession à première demande du personnel sous peine de se faire refuser l’accès. Si les Titres d’accès sont nominatifs ou correspondent à une réduction particulière, une pièce d’identité peut être exigée par toute personne habilitée à cet effet.

L’accès aux espaces d’hospitalité, comprenant les salons partagés ainsi que les loges privatives ou communes, est strictement réservé aux personnes munies d’un Titre d’accès spécifique. À l’intérieur du Stade, un bracelet est remis auxdits détenteurs, leur permettant de rejoindre les zones concernées.

Tout mineur de moins de 16 ans doit être accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte, lesquels doivent être en possession de Titres d’accès valides dans la même partie de tribune.

Le Stade comprend un espace dédié aux étudiants d’une capacité maximum de 500 places. Un Titre d’accès spécifique est requis pour y accéder.

Le Stade est sécurisé par les équipes opérationnelles.

Article 6.4 : Opérations de contrôle

Le Titre d’accès doit obligatoirement être présenté à l’entrée du Stade. L’ensemble du Public est soumis aux opérations de contrôle et de vérification dudit Titre d’accès à l’entrée et/ou à l’intérieur du Stade. Toute personne qui n’est pas en possession d’un Titre d’accès délivré par le Club se verra refuser l’accès et/ou expulser du Stade.

En sus, les mesures de contrôle impliquent notamment des mesures de palpations et l’inspection visuelle des bagages, ceci afin de garantir la sécurité à l’intérieur du Stade.

Le Public s’engage, sous peine de refus d’entrer dans le Stade, d’expulsion du Stade et de poursuites, à respecter les mesures de sécurité arrêtées par le Club ou prévues par le présent Règlement notamment, mais sans s’y limiter, en sa section III.

Article 6.5 : Gestion des accréditations

Pour garantir la sécurité et le bon déroulement des manifestations organisées dans le Stade, l’accès à certaines zones est strictement réservé aux personnes disposant d’une accréditation. Des accréditations spécifiques sont délivrées aux intervenants impliqués dans l’organisation des manifestations, tels que les équipes techniques, les agents de sécurité, les membres de la presse, et tout autre professionnel dont le savoir-faire est nécessaire dans l’organisation de la manifestation.

Les différents types d’accréditation existants sont :

Accréditation permanente : délivrée par le Club et valable sur l’ensemble de la saison en cours (accréditation avec photographie) ;
Accréditation ponctuelle : délivrée par le Club pour une manifestation précise. Elle est uniquement valable lors de la manifestation mentionnée sur le document (accréditation sans photographie) ;
Accréditation LNR : délivrée directement par la Ligue Nationale de Rugby (LNR). Elle permet à son titulaire d’accéder aux zones définies pour ses fonctions officielles dans le cadre des rencontres du championnat.

Chaque type d'accréditation répond à des besoins spécifiques et fait l’objet d’un contrôle rigoureux. Les titulaires sont responsables de leur utilisation et doivent respecter les zones accessibles définies par leur accréditation. Les accréditations ne sont pas cessibles à des tiers.

Le Club se réserve le droit d’expulser du Stade toute personne non titulaire d’une accréditation et présente dans les espaces accrédités.

Article 7 : Accès aux zones spécifiques

L’accès au Stade est strictement limité aux zones ouvertes au public ou mentionnées comme accessibles sur le titre d’accès.

Toute autre zone, notamment et sans que cette liste soit limitative, les vestiaires, les zones techniques, l’aire de jeu et ses abords, ainsi que les espaces réservés au personnel, est formellement interdite au public.

L’accès à ces zones ne peut se faire que sur autorisation expresse et écrite du Club.

Article 8 : Interdiction d’accès

L’accès au Stade pourra être refusé à toute personne portant ou détenant des objets figurant sur la liste des objets interdits par les dispositions légales et réglementaires (notamment les dispositions de l’article L. 332-8 du Code du sport et de l’article 132-75 du Code pénal), par les Règlements Généraux de la Ligue Nationale de Rugby et/ou de la Fédération Française de Rugby.

Le présent Règlement prévoit, de manière non limitative, des interdictions d’accès au Stade dans les situations énumérées ci-après :

Personnes faisant l'objet d'une interdiction de stade (administrative ou judiciaire) ;
Personnes accompagnées d’un animal (sous réserve des chiens guides d'aveugles et des chiens d'assistance aux personnes en situation de handicap mentionnées à l'article R.241-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles) ;
Personnes en possession de boissons alcoolisées ou sous l'emprise de l'alcool, en possession de produits stupéfiants ou sous leur effet ;
Personnes en possession d'objets susceptibles de servir de projectiles et/ou de porter atteinte à la sécurité du public, du personnel destiné à assurer la sécurité et/ou des joueurs (notamment et à titre non limitatif : armes par nature ou destination, couteaux, ciseaux, objets contondants, lasers, outils, objets en verre, casques ; cagoules, hampes rigides, barres, parapluies rigides, boites métalliques, bouteilles en verre, bouteilles en plastique de plus de 0,5 litres, sauf celles munies d'un embout en plastique et destinées aux personnes âgées ou handicapées);
Personnes en possession d’engins pyrotechniques ou substances inflammables, volatiles ou explosives (notamment et à titre non limitatif : torches, feux de Bengale, spray gazeux, les bombes fumigènes, et, plus généralement, tous les articles pyrotechniques dont l'allumage, la projection ou l'éclatement peuvent être générateurs d'accident tant pour le détenteur que pour les tiers) ;
Personnes en possession d’instruments bruyants à fonctionnement mécanique, tels que les mégaphones et les klaxons à air comprimé susceptible de perturber le déroulement de la manifestation, sauf autorisation expresse et préalable du Club ;
Personnes en possession d’insignes, badges, tracts ou tout support dont l’objet est d’être vus par des tiers à des fins politique, idéologique, philosophique, publicitaire ou commerciale ou présentant un message à caractère insultant, violent, raciste ou xénophobe ;

Article 9 : Objets consignés

Des consignes d’objet peuvent être mises en place lors des manifestations organisées au sein du Stade. Lors de chaque manifestation, sportive ou non, le Club ou la structure organisatrice en lien avec le Club peut imposer le dépôt de certains objets en consignes.

Lorsque l’objet est déposé en consigne, ce dépôt doit se faire par la personne propriétaire de l’objet. Les objets placés en consigne demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire qui s’engage à les récupérer dès sa sortie du Stade. En cas de non-récupération de l’objet, le Club décline toute responsabilité.

Le Club se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser de prendre un objet en consigne.

Tout objet dangereux sera détruit par les équipes de sécurité du Stade.

COMPORTEMENT GÉNÉRAL DU PUBLIC

Les articles de la présente section sont applicables en toute circonstance, lors des manifestations sportives ou non.

Article 10 : Dispositions générales

Le Public est tenu, sans exception, de se conformer au présent règlement.

Le Public se doit d’adopter une attitude respectueuse et conforme aux principes de l’éthique sportive. Tout comportement provocateur, par la tenue ou les propos, susceptible de perturber le bon déroulement de la manifestation est strictement interdit.

Il est également interdit de porter atteinte à la réputation du Stade ni, par extension, à l’image de la France et du sport français à l’international.

En toute circonstance, le Public doit se conformer aux consignes et/ou instructions éventuellement communiquées par les membres de l’organisation de la manifestation et respecter les consignes de sécurité affichées au niveau des bâtiments.

Toute situation anormale ou tout incident doit être porté à l’attention d’un membre de l’organisation de la manifestation et ce sans délai.

En cas de non-respect de ces règles, le Club se réserve le droit d’exclure définitivement les contrevenants de l’enceinte du Stade.

Article 11 : Interdictions et comportements interdits

Article 11.1 : Comportements interdits

Il est formellement interdit :

De se déplacer d'une tribune à une autre, d'escalader les barrières ou de s’introduire sur la surface de jeu lors de rencontres sportives ou de tout autre événement ;
D’utiliser les sorties de secours (strictement réservées aux situations d’urgence) ou de déclencher tout type de dispositif de sécurité ;
De se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades ;
D’adopter tout comportement violent, agressif ou insultant envers d'autres personnes du Public, le personnel du Stade, les membres de l’organisation de la manifestation, les intervenants, ou les équipes sportives ;
De se livrer, sans autorisation, à tout commerce, publicité ou propagande, de procéder à des quêtes, de distribuer ou vendre des tracts, imprimés, journaux, insignes ou objets de toute nature ;
De perturber les autres spectateurs par des nuisances sonores, notamment par l’utilisation d’appareils audio portatifs ou d’instruments de musique, sauf dans le cadre d’événements spécifiquement autorisés à cet effet.
De détériorer les biens ou tout type de mobilier de l’ouvrage du Stade.

Article 11.2 : Interdiction de comportements inappropriés envers le personnel d’accueil ou d’hospitalité

Il est strictement interdit d’adopter tout comportement déplacé, irrespectueux ou intrusif à l’égard des membres du personnel d’accueil, en particulier les hôtes/hôtesses intervenant dans les espaces d’hospitalité.

Sont notamment prohibés, sans que cette liste soit limitative :

Les gestes ou contacts physiques non sollicités (tels que baisers, étreintes, saisies par le bras ou toute forme de proximité physique imposée) ;
Les propos déplacés, notamment mais sans s’y limiter, à connotation sexiste, sexuelle, ou dégradante ;
Le maintien contre leur gré du personnel dans un espace fermé ou isolé ;
La consommation abusive d’alcool conduisant à des comportements inappropriés envers ledit personnel ;
L’appropriation ou le détournement non autorisé de bouteilles ou produits de service à des fins de consommation au-delà du cadre prévu.

Tout comportement constitutif d’abus, de harcèlement, ou portant atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un membre du personnel pourra donner lieu à une mesure d’exclusion immédiate, à un signalement auprès des autorités compétentes, ainsi qu’à d’éventuelles poursuites pénales, conformément aux dispositions du Code pénal. En particulier, les faits de harcèlement moral et/ou sexuel sont passibles de sanctions prévues par les articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal.

Article 11.3 : Dégradation ou détérioration de l’ouvrage et de ses biens

Il est interdit de réaliser des tags, graffitis ou tout autre marquage sur les murs, équipements, sièges ou toute autre infrastructure du Stade. Toute tentative d’apposer des affiches, autocollants, bannières ou tout autre support visuel sans l’autorisation expresse de la direction du Club sera sanctionnée.

Les auteurs de tels actes pourront être tenus responsables des frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement des biens endommagés. Un signalement aux autorités compétentes sera effectué pour tout acte relevant de la dégradation de biens publics ou privés.

Article 11.4 : Utilisation de banderoles

L’introduction de banderoles dans le Stade est strictement interdite, sauf autorisation préalable du Club ou de l’Organisateur de l’événement.

Les conditions suivantes doivent impérativement être respectées. L’affichage des banderoles contenant des messages à caractère violent, discriminatoire, raciste, sexiste, politique, religieux ou contraire à l’ordre public est formellement interdit. Toute utilisation ou tentative d’utilisation inappropriée de banderoles susceptible de perturber la visibilité de l’événement pourra faire l'objet de sanctions conformément au présent Règlement et aux lois et règlements en vigueur.

Article 11.5 : Ventes illégales

Seules les personnes autorisées par le Club sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer des marchandises à l’intérieur ou aux abords de l’enceinte du Stade. Ces personnes et leurs personnels sont tenus de respecter le présent Règlement.

La vente à la sauvette est passible de sanctions pénales au titre des articles 446-1 et suivants du Code pénal. En vertu de l’article 446-1 dudit Code, la vente à la sauvette est définie comme « le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux. »

Article 11.6 : Interdiction de fumer

Conformément à l’article R3512-2 du Code de la santé publique et de l’Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer dans le Stade, espaces intérieurs et extérieurs, et ses abords pendant les horaires d’ouverture au public.

Article 12 : Mesures de sécurité

Article 12.1 : Evacuation du Stade

En cas de nécessité d’évacuer le Stade, cette opération sera conduite dans le respect des règles de sécurité et dans un climat de calme et de discipline. L’évacuation s’effectuera sous la supervision du personnel de sécurité, dûment formé à la gestion de ce type de situation. Le Public est tenu de se conformer immédiatement aux consignes transmises, que ce soit par des annonces sonores, des panneaux lumineux ou directement par les agents présents sur le site.

Les itinéraires d’évacuation, balisés et sécurisés, doivent être scrupuleusement empruntés afin de garantir un flux ordonné et sécurisé des personnes. Toute entrave aux consignes ou tout comportement perturbateur pourra faire l’objet de sanctions conformément aux dispositions du présent Règlement.

Article 12.2 : Fermeture du Stade

Pour des raisons impératives de sécurité, le Club ou tout autre organisateur d’événements dans le Stade se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès au stade, que ce soit de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive.

Cette décision pourra être prise en cas de surfréquentation, de mouvements de grève, d’incidents techniques, de troubles à l’ordre public ou de toute autre circonstance mettant en danger la sécurité des personnes ou des installations.

L’interruption pourra concerner aussi bien l’entrée du Public que sa sortie du stade. Le Public déjà présent sera informé par les moyens de communication appropriés (annonces sonores, signalétique ou agents sur place).

Dans le cas spécifique d’annulation ou d’arrêt d’un match, et ce quelle qu’en soit la cause, le Club s’engage à fournir à tout détenteur d’un Titre d’accès pour ledit match un ou plusieurs Titre(s) d’accès qu’il pourra utiliser lors d’un match relevant de la même catégorie que le match annulé ou arrêté. Le titulaire du Titre d’accès initial, par son achat, accepte que la fourniture du ou des Titre(s) d’accès de substitution soit la seule indemnisation dont il bénéficiera au titre de l’annulation ou de l’arrêt du match en question. Il est notamment précisé que les frais engagés par le titulaire du Titre d’accès (ou le bénéficiaire de l’abonnement) pour se rendre au match annulé restent à sa charge.

Article 13 : Sanctions applicables et poursuites judiciaires

Article 13.1 : Sanctions des comportements interdits

Lors des manifestations, sportives ou non, organisées dans le Stade, tout comportement considéré comme interdit, notamment ceux mentionnés de manière non limitative dans le présent Règlement, peuvent faire l’objet de sanctions. Ci-après une liste non limitative de comportements pouvant faire l’objet de sanctions :

Introduction ou tentative d’introduction d’alcool par force ou fraude : 1 an d’emprisonnement et 7.500 € d’amende (Article L332-3 du Code du sport) ;
Accès en état d’ivresse : 7.500 € d’amende (porté à 1 an d’emprisonnement et 15.000 € en cas de violences) (Article L332-4 du Code du sport) ;
Pénétration en état d’ivresse par force ou fraude : 1 an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende (Articles L332-5 et L332-5-1 du Code du sport) ;
Provocation à la haine ou à la violence contre un arbitre, joueur ou autre personne : 1 an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende (Article L332-6 du Code du sport) ;
Introduction, port ou exhibition de signes ou symboles incitant à la haine ou à la discrimination envers des personnes à raison de leur origine, orientation sexuelle ou identité de genre, sexe ou appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou toute tentative : 1 an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende (Article L332-7 du Code du sport) ;
Introduction, détention ou usage d’artifices ou armes : 3 ans d’emprisonnement et 15.000 € d’amende, avec confiscation possible des objets (Articles L332-8 et L332-8-1 du Code du sport) ;
Jet de projectiles dangereux ou usage des installations comme projectiles : 3 ans d’emprisonnement et 15.000 € d’amende (Article L332-9 du Code du sport) ;
Intrusion sur l’aire de compétition troublant la sécurité ou la compétition : 1 an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende (Articles L332-10 et L332-10-1 du Code du sport).

Article 13.2 : Interdictions administratives et judiciaires de stade

Dans le but d'assurer la sécurité lors des manifestations sportives, le préfet ou le juge judiciaire peuvent prononcer des interdictions de stade à l'encontre d'une personne spécifique. Cette sanction est régie par les articles L332-11 à L332-16, ainsi que par les articles R332-1 à R332-9 du Code du sport.

Conformément à l’article LL332-16 du Code pénal, tout acte répété portant atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ou acte grave commis à l’occasion de manifestations sportives ou le fait d’appartenir à une association ou un groupement de fait ayant fait l’objet d’une dissolution, peut entrainer des mesures d’interdiction administrative de stade. L’interdiction prononcée peut atteindre au maximum un an, durée pouvant être portée à deux ans si, dans les trois dernières années, cette personne a fait l’objet d’une autre mesure d’interdiction.

Article 13.3 : Agression sexuelle et harcèlement moral ou sexuel

Tout acte d’agression sexuelle ou de harcèlement moral ou sexuel commis à l’encontre d’une personne présente dans l’enceinte du Stade est formellement interdit en tout temps, quels qu’en soient l’auteur ou la victime. Sont notamment protégés contre de tels agissements :

Les spectateurs ;
Les membres du personnel d’accueil et de sécurité ;
Les personnels techniques et logistiques ;
Les hôtes et hôtesses intervenant dans les espaces d’hospitalité ;
Les prestataires et intervenants extérieurs ;
Les membres des équipes sportives et encadrements ;
Toute personne autorisée à se trouver dans l’enceinte du stade au titre de l’organisation de l’événement.

Conformément aux articles du Code pénal :

L’agression sexuelle, ou sa tentative, est passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende peine pouvant être portée à dix ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende en fonction de la qualité de la victime ou de l’auteur et/ou de circonstances aggravantes (Articles 222-27 et suivants du Code pénal) ;
Le harcèlement sexuel est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende, peine pouvant être portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende en fonction de la qualité de la victime et/ou de circonstances aggravantes (Article 222-33 du Code pénal) ;
Le harcèlement moral est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende, peine pouvant être portée à deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende en fonction de la qualité de la victime ou de l’auteur et/ou de circonstances aggravantes (Article 222-33-2-2 du Code pénal).

En cas d’agression sexuelle, de harcèlement moral ou sexuel commis dans le cadre d’un évènement organisé au sein du Stade, le Club se réserve notamment le droit, dès qu’il en aura eu connaissance, d’exclure de façon immédiate l’auteur des faits du Stade, de suspendre toutes relations commerciales entre le Club et l’auteur des faits, d’interdire l’accès au Stade de façon définitive à l’auteur des faits.

UTILISATION DU STADE ET DE SES INSTALATIONS

Article 14 : Dispositions spécifiques applicables à certains espaces de l’ouvrage

Il est formellement interdit de stationner devant les accès des bâtiments, sur les voiries aux abords du stade, ou tout autre emplacement non dédié à cet effet.

Il est également interdit de circuler en planche à roulettes, patins à roulettes, bicyclettes, trottinettes ou en véhicule deux/quatre roues motorisé dans l’enceinte du Stade, sauf autorisation expresse du Club.

Par le présent règlement, le Public est informé qu’un système de vidéoprotection peut être installé dans le Stade pour garantir sa sécurité. Ce dispositif est placé sous la supervision des équipes de sécurité sur site, et les enregistrements réalisés pourront être transmis et utilisés dans le cadre de poursuites judiciaires conformément aux articles L252-3 et R253-3 du Code de la sécurité intérieure.

Article 15 : Parkings

Plusieurs parkings peuvent être mis à disposition du Public, lors des manifestations organisées dans le Stade. L’accueil sur ces parkings est assuré par des agents de sécurité. Ces espaces, qu’ils se trouvent dans l’enceinte ou non du Stade, étant des voies ouvertes à la circulation du Public, sont soumis aux dispositions du Code de la Route, lesquelles s’appliquent en tout état de cause. Il est en outre recommandé de circuler à une vitesse réduite. Il est également conseillé de ne pas laisser d’objets en évidence à l’intérieur des véhicules.

Les espaces concernés sont notamment :

Parking Officiel : 50 places
Parking Or : 80 places
Parking Argent : 300 places
Parking Bronze : 500 places
Parking Jardins du LOU : 350 places
Parking Platine : 273 places
Parking The Ruck Hotel : 40 places
Parking Logistique : 50 places
Parking Bus et Minibus

Article 16 : Accessibilité de l’ouvrage pour PMR

Dès leur arrivée, les personnes à mobilité réduite (PMR) sont prises en charge par les agents d’accueil et les équipes opérationnelles du Stade afin de leur garantir un accès facilité et un accompagnement adapté.

Toute personne à mobilité réduite est systématiquement escortée jusqu’à son emplacement dédié et emprunte l’entrée VIP pour y accéder. Les spectateurs PMR se rendant à la manifestation avec un véhicule personnel sont pris en charge à l’extérieur du stade par les agents d’accueil. Celles escortées via un service de navettes dédié sont prises en charge à l’intérieur du Stade.

Les emplacements PMR sont situés au premier niveau des tribunes Serfim & 6^ème sens immobilier. Les accès s’effectuent par rampes et ascenseurs. Le nombre de places PMR dans le stade s’élève à 80.

PRISES DE VUE, ENREGISTREMENTS ET COPIES

Article 17 : Droit à l’image

En accédant à une manifestation organisée dans le Stade, le Public accepte que son image et/ou sa voix soit enregistrée et fixée sur différents supports par le Club et/ou toute personne habilitée par ses soins. Ces enregistrements pourront être reproduits et diffusés, en tout ou partie, sans limite de quantité, sur tout support de communication interne, institutionnelle et/ou publicitaire relatifs, notamment mais sans s’y limiter, au Club, à la Ligue Nationale de Rugby ou à l’European Professional Club Rugby. L’utilisation de ces enregistrements est exclusivement limitée à ce cadre. Toute autre utilisation desdits enregistrements devra préalablement faire l'objet d'un accord exprès et écrit de la part de la personne concernée. Toutefois, cette autorisation est donnée gratuitement. Le Public renonce à toute contrepartie financière, notamment à toute rémunération et à tout droit sur l’utilisation de son image dans les actions de communication éventuelles des partenaires du Club et/ou de la Ligue Nationale de Rugby.

Article 18 : Prise de contenu audio et visuel

La prise de photographies et l’enregistrement audio ou vidéo sont autorisés uniquement à des fins strictement personnelles, dans le cadre familial et privé. Toute utilisation commerciale ou diffusion sur les réseaux sociaux est formellement interdite. Ces contenus ne doivent en aucun cas être copiés, distribués, publiés, diffusés, ou servir à la création de produits dérivés.

RÈGLEMENTATION SPÉCIFIQUE – ACTIVITÉS ÉVÉNEMENTIELLES HORS MANIFESTATION SPORTIVE

Les règles de la présente section sont des règles spécifiques ayant vocation à s’appliquer dans le cadre des activités évènementielles hors manifestation sportive. Plus précisément, dans le cadre de la mise à disposition des espaces du Club pour des séminaires ou autres activités événementielles destinées aux entreprises (désignées comme « Preneur » dans le cadre de la location des espaces), le présent Règlement précise les dispositions relatives aux conditions d’utilisation des espaces du Stade. Ces articles visent à assurer une utilisation conforme et sécurisée des installations, tout en encadrant les responsabilités de chaque partie.

Article 19 : État des lieux

Un état des lieux contradictoire sera établi entre les parties (le Club et l’Entreprise « Preneur ») avant la mise à disposition des espaces loués et à l'issue de la manifestation. En cas de défaillance de l'une des parties, cet état des lieux pourra être réalisé par un huissier, à la demande de la partie la plus diligente, aux frais exclusifs de l'Entreprise, et aura valeur contradictoire.

En l'absence d'état des lieux d'entrée, l'Entreprise sera présumée avoir reçu les espaces en bon état. L'Entreprise devra restituer les lieux dans leur état initial.

Article 20 : Utilisation des lieux

L'Entreprise s'engage à utiliser les espaces loués conformément aux stipulations du contrat et à l’usage et la destination pour lesquels ils sont destinés. L'Entreprise se porte garante du respect de ces obligations par toute société tierce dont elle solliciterait les services.

L'Entreprise s’engage à ne pas occuper d’espace excédant le périmètre défini dans le contrat.
L'Entreprise est responsable du respect des normes de sécurité applicables à l’ensemble du matériel installé dans les espaces loués.

Elle devra informer le Club des caractéristiques du matériel qu'elle envisage d'installer.
En cas de non-respect par l'Entreprise des dispositions contractuelles, notamment celles relatives aux aménagements supplémentaires, matériel spécifique ou installations particulières, le Club pourra procéder d'office au retrait des éléments en infraction, aux frais, risques et périls de l'Entreprise, sans préjudice de toute indemnité complémentaire pouvant être réclamée.

Article 21 : Conditions de sécurité

Pendant toute la durée d'utilisation des espaces, l'Entreprise est tenue de respecter et de faire respecter par toutes les personnes participant à la manifestation (visiteurs, exposants, prestataires, etc.) les dispositions législatives et réglementaires applicables.

L'Entreprise devra également se conformer au Cahier des Charges, aux Clauses Techniques Particulières, au présent Règlement, ainsi qu’à tout autre document remis par le Club relatif à la sécurité, au stationnement et au bon déroulement de la manifestation dans les locaux mis à disposition.

RESPONSABILITÉ et SANCTIONS

Article 22 : Exclusion de responsabilité du Club

Le Club ne peut être tenu pour responsable en cas d’annulation ou de report d’une manifestation, sportive ou non, du déclenchement de l’alerte et de la mise en sécurité du Public ou de toute personne se trouvant dans l’enceinte du Stade en cas d’accident majeur, du contenu d’une manifestation ou de toute modification du programme d’une manifestation.

Article 23 : Objets et effets personnels

Toute personne est responsable de ses objets et effets personnels non consignés. Le Club ne peut être tenu pour responsable en cas de vols ou de pertes survenues dans l’enceinte du Stade ou les parkings mis à disposition lors de manifestations organisées au Stade.

Article 24 : Sanctions en cas de violation du présent Règlement

Toute personne pénétrant dans le Stade dans le cadre d’une manifestation, sportive ou non, est censée avoir pris connaissance du présent Règlement.

La détention d’un Titre d’accès vaut acceptation du présent Règlement.

Le non-respect des dispositions énoncées ci-dessus ou le refus de se soumettre aux injonctions des forces de l’ordre pourra entrainer, de la part du Club ou de tout autre Organisateur d’une manifestation prenant place dans l’enceinte du Stade, l’application par ces derniers de l’une des sanctions suivantes :

Refus d’accès ou expulsion du Stade sans remboursement des Titres d’accès ;
Refus d’accès ou expulsion d’un parking sans remboursement du titre d’accès ;
Présentation du contrevenant aux forces de l’ordre
Résiliation ou suspension d’un abonnement ou d’un contrat d’achat ou de location d’un espace du Stade.

Toute infraction pourra également faire l’objet de poursuites judiciaires. Notamment, le Club se réserve le droit d’engager de telles poursuites.

DISPOSITIONS FINALES

Article 25 : Entrée en vigueur

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur

En l’absence de modification le présent Règlement restera en vigueur d’une saison à l’autre, soit du 1er juillet au 31 juin de l’année suivante.

Article 26 : Modification du règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur peut être modifié à tout moment par le Club. Toute modification entre en vigueur dès sa publication officielle, par les moyens jugés appropriés (site internet du club, affichage dans le stade, ou tout autre support de communication).

En l’absence de modification formellement adoptée et publiée, le présent Règlement demeure en vigueur dans son intégralité d’une saison à l’autre.

Fait à Lyon, le 8 juillet 2026