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#LNR. Décisions du comité directeur

Le 2 juin 2020
OFFICIEL. Le Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) s’est réuni ce mardi 2 juin et a acté les décisions suivantes : 
#LNR. Décisions du comité directeur
Compétitions 2019-2020

Arrêt des championnats
Face aux circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, sur proposition du Bureau, et à l'issue du processus de concertation mené dans le cadre de l'organisation mise en place dans le contexte de la crise sanitaire, le Comité Directeur a adopté la résolution prévoyant l'arrêt définitif des championnats professionnels de première division (TOP 14) et de deuxième division (PRO D2).

Cette résolution prévoit les dispositions suivantes :
- Le classement du TOP 14 est arrêté et homologué à l'issue de la 17ème journée.
- Le classement de la PRO D2 est arrêté et homologué à l'issue de la 23ème journée après prise en compte des 3 matches en retard (US Montalbanaise / Provence Rugby, US Carcassonnaise / Valence Romans Drôme Rugby, SA XV Charente Rugby / USON Nevers) selon le système de péréquation prévu dans les règlements généraux de la FFR.
- Pas d'attribution de titre de champion de France de la saison 2019-2020 en TOP 14 et en PRO D2.
- Pas de relégation/accession entre le TOP 14 et la PRO D2.
- Pas de relégation/accession entre la PRO D2 et la Fédérale 1.

Conformément à ses statuts et aux termes de la convention FFR-LNR, cette résolution sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale de la LNR qui se réunira en session exceptionnelle le 11 juin, et au Comité Directeur de la FFR.

Coupe d'Europe 2020-2021
La Ligue Nationale de Rugby statuera sur les règles de qualification des clubs français à la Champions Cup lorsque l'EPCR aura confirmé le format de compétition applicable en 2020-2021 dans le contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire.

Championnat National
Le Comité Directeur a fait le point sur la création par la FFR d'une compétition fédérale intermédiaire entre la PRO D2 et la Fédérale 1, permettant aux clubs de se préparer, sur le plan sportif et structurel, à une accession au sein du secteur professionnel. Le travail de la cellule de pilotage à laquelle participent les représentants de la LNR se poursuit

Finances 

Emprunt Prêt Garanti par l'Etat (PGE)
Face à la perte d'exploitation sur l'exercice 2019-2020 résultant de la crise sanitaire, le Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby proposera à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu le 11 juin, la souscription d'un Prêt Garanti par l'Etat (PGE). Ce prêt permettra à la LNR de maintenir l'intégralité des versements aux clubs initialement prévus pour la saison 2019-2020.

Règlements

Label stades
Le label Stades a pour objet d'accompagner les clubs professionnels dans leurs projets de construction ou de rénovation de leurs stades. Deux qualifications de niveaux permettent d'acquérir deux types de labels (label RUGBY PRO* et label RUGBY ELITE**). Le SA XV Charente Rugby et le RC Massy Essonne ont obtenu le label RUGBY PRO* à la suite de la réalisation des travaux qu'ils avaient engagés depuis plusieurs saisons et le Comité Directeur a ainsi validé l'accès de ces clubs à l'intégralité de leur part du fonds stade 2017-2018 et 2018-2019 pour le SA XV Charente Rugby et 2018-2019 pour le RC Massy Essonne.

JIFF
Le Comité Directeur a entériné les moyennes JIFF des clubs professionnels sur les feuilles de match pour la saison 2019-2020. Compte tenu de l'arrêt des championnats lié à la crise sanitaire, ces moyennes sont arrêtées à la 17ème journée de TOP 14 et à la 23ème journée de PRO D2. Les conséquences de l'arrêt des championnats sur les dispositifs réglementaires et financiers ont déjà été adoptées lors du Comité Directeur du 22 avril

Accompagnement du retour à l'emploi des joueurs sans club
Sur proposition de la Commission Paritaire du rugby professionnel composée de l'UCPR, PROVALE et TECH XV, le Comité Directeur a acté la création d'un dispositif spécifique permettant de favoriser le retour à l'emploi des joueurs sans contrat pour la saison 2020-2021 à la clôture de la période des mutations programmer le 15 juillet 2020.
Ce dispositif prévoit notamment une période de mutation spécifique pour ces joueurs allant de la fin des périodes de mutations (soit le 15 juillet 2020) jusqu’au 31 janvier 2021. Ces joueurs ne seront pas considérés comme jokers médicaux ou "joueurs supplémentaires" ni comptabilisés dans le nombre maximum de contrats professionnels autorisés. Leur rémunération sera en revanche incluse dans le Salary Cap.